Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Mon Bureau Cocon entre le vendeur, Sébastien Cattiaux, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 808 634 588 00012, dont l’adresse est 10 route d’Arcachon, 33125 Hostens, France (« le vendeur »), joignable à l’adresse contact@monbureaucocon.fr, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le client »). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

2. Produits

Le site propose des accessoires et du petit mobilier de bureau, de décoration et d’ergonomie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies d’ambiance illustrent le produit ; en cas de différence, la description de la fiche fait foi. Les produits sont proposés dans la limite des stocks de nos fournisseurs ; si un produit devient indisponible après votre commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé au plus tard dans les 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide la commande par le bouton de paiement, qui vaut obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé. Le vendeur peut refuser une commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal. Le vendeur n’a jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont de 4,90 €, offerts dès 49 € d’achat. Les détails figurent sur la page Livraison & retours. Le délai de livraison estimé est indiqué sur le site et rappelé dans l’e-mail de confirmation ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de retard, le client peut, après avoir demandé au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@monbureaucocon.fr, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Le client renvoie le produit sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse qui lui est indiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le produit doit être retourné complet ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les modalités pratiques figurent sur notre page retours.

8. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans un délai de trente jours, s’ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le vendeur peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@monbureaucocon.fr, en indiquant votre numéro de commande. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, site internet et adresse du médiateur de la consommation]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, notamment celle du lieu de domicile du consommateur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Sébastien Cattiaux (EI), 10 route d’Arcachon, 33125 Hostens, e-mail : contact@monbureaucocon.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.